Conditions de vente
1 - ACHAT ET FACTURATION
Dans le cadre de notre modèle d'achat DIRECT USINE, une commande peut comprendre des produits de différents fabricants roumains, selon les gammes sélectionnées.
Chaque fabricant gère indépendamment la production, la facturation et la livraison de ses produits. Par conséquent, les conditions suivantes s’appliquent :
- Facturation distincte - Pour toute commande impliquant plusieurs fabricants, vous recevrez une facture séparée de chaque fabricant pour les produits qui lui sont attribués.
- Livraisons différenciées - Chaque fournisseur étant responsable de son propre transport, les produits seront livrés séparément.
La répartition des responsabilités en matière de production, facturation et transport pour chaque menuiserie est détaillée sur le bon de commande.
Notre offre est pour les pros ainsi que pour les particuliers avec une certaine expérience dans la pose de menuiseries extérieures.
Nos menuiseries sur mesure sont conçues pour ceux qui savent ce qu’ils font : dégonder une porte, remplacer un vitrage, changer une poignée ou poser correctement un châssis doivent faire partie de vos acquis. Si vous êtes totalement novice, nous préférons être honnêtes : notre offre n’est sans doute pas faite pour vous.
Nous attirons également votre attention sur un point important : malgré toutes nos précautions logistiques, il peut arriver qu’un vitrage soit endommagé pendant le transport. Si cela se produit, nous vous le renverrons bien entendu gratuitement. En revanche, le remplacement devra être effectué par vos soins.
Notre mission n’est pas de former nos clients à la pose ou à la prise de mesure, mais de fournir des menuiseries de qualité à ceux qui maîtrisent les bases de l’installation. Si ce fonctionnement ne vous convient pas, il est préférable de ne pas vous engager.
2 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Voici les différentes options de paiement que nous mettons à votre disposition pour régler vos achats sur notre site. Le règlement en deux fois, quelque soit le moyen de paiement choisi, n'entrainera pas de frais supplémentaires.
- Carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express)
Nous utilisons Stripe Connect, la plateforme de paiement en ligne la plus répandue dans le monde. Ce système nous offre la possibilité de répartir les paiements entre les fournisseurs concernés.
- Virement bancaire
Un acompte de 50% est nécessaire pour lancer votre commande en fabrication. L'intégralité du montant de votre commande doit être réglé avant la livraison.
- Paypal
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande dans un délai de 72 heures ouvrables. Cela peut se produire en cas d'impossibilité technique, d'erreur de prix ou de commentaire non réalisable.
Dans ce cas, un remboursement complet sera effectué immédiatement pour les paiements en ligne. Pour les commandes par virement bancaire, le remboursement se fera dès réception de l'acompte.
3 - DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est OFFERTE en France continentale, en Belgique et au Luxembourg dès 800€ d'achats auprès d'un seul fabricant. Ceci est valable sur tous nous produits hormis les menuiseries en bois.
Dans le cas d'une commande impliquant plusieurs fabricants, il est important de noter que des frais de livraison distincts seront appliqués. Si le montant de la commande par fabricant est inférieur à 800 €, ces frais seront additionnés.
Les délais de livraison sont propres à chaque profilé et figurent en bas du bon de commande. Vous pouvez comparer les délais sur notre configurateur à l'étape - choisir le profilé -
Le délai de livraison prend effet à partir de la réception du paiement en ligne ou de l'acompte. Si le client tarde à répondre à une demande de précisions de notre part au sujet d'une commande le délai sera naturellement rallongé.
Les délais de livraison que nous indiquons sont des estimations. Ils peuvent changer en raison de divers imprévus, comme des incidents de production, des retards de fournisseurs ou des pannes de transport.
Il peut arriver que les délais de livraison soient plus longs dans certaines zones moins bien desservies par nos transporteurs, notamment dans le Sud-Ouest ou en Bretagne.
Aucun dédommagement financier ne sera accordé pour les retards de livraison.
Il n'est pas possible d'exiger une date de livraison fixe ou des créneaux horaires spécifiques. Les livraisons sont organisées par nos transporteurs selon leurs plannings logistiques, et les créneaux sont communiqués au client en amont. Il est donc essentiel que le client s'organise pour être disponible lors du créneau indiqué.
Si le camion n'a pas encore été expédié, une livraison peut être reportée si nécessaire. Pour décaler une livraison avant son expédition, merci de contacter le support client NG Habitats.
À la réception de la facture de solde, l'acheteur doit informer le fabricant de toute indisponibilité, comme des vacances ou une hospitalisation. Cela permettra au fabricant d'ajuster la livraison en conséquence.
Si la marchandise a déjà quitté la Roumanie, la livraison ne pourra plus être reprogrammée. Dans ce cas, le client doit proposer des alternatives. Cela peut inclure une livraison à une autre adresse dans un rayon de 50 km. Une autre option est la réception par une personne de confiance. Si la livraison échoue en raison d'un manque d'informations ou de solutions alternatives, la commande sera renvoyée à l'usine. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.
Pour les zones difficiles d'accès pour les poids lourds, il est essentiel que le client informe le fabricant avant l'expédition de la commande.
Le fabricant pourra alors organiser l'envoi sur un camion de plus petit gabarit.
Aucun dédommagement ne sera accordé pour des problèmes de livraison causés par la taille du camion. Cela s'applique si le client n'a pas pris les précautions nécessaires.
Le client est informé par email lors de l’expédition de la marchandise, puis contacté par le chauffeur la veille de la livraison.
4 - LE TRANSPORT ET LE DÉCHARGEMENT
Le transport est assuré par des prestataires de services externes.
Le déchargement n’est pas effectué par le transporteur mais par l'acheteur.
Il est du devoir de l'acheteur d’assurer un nombre suffisant de personnes pour assurer le bon déroulement du déchargement. Une dégradation accidentelle des menuiseries lors du déchargement ne sera pas couverte par la garantie.
Il est important de noter que la plupart des camions des sociétés de transport ne sont pas équipés de hayons de déchargement.
Merci de vérifier la marchandise à réception avant de signer le bon de livraison.
En cas de dommage visible, comme une rayure ou une vitre cassée, il est essentiel de le signaler sur le document de transport.
Prenez des photos pour documenter les défauts.
IMPORTANT - Si l'emballage est endommagé, photographiez-le avant de déballer vos menuiseries.
En cas de livraison tardive ne permettant pas une vérification méticuleuse, le client doit signaler tout défaut esthétique au plus tard le lendemain.
Pour les baies vitrées de grandes taille, le vitrage sera livré séparément pour éviter toute détérioration durant le transport. NG Habitats ne prendra pas en charge la main d'œuvre pour la pose des vitrages dans les châssis.
La marchandise reçue ne peut être refusée. En cas de défauts constatés, le client doit les documenter et envoyer sa réclamation à l’adresse e-mail support@nghabitats.fr. NG Habitats s'engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer un produit conforme au bon de commande. Cela inclut le respect des standards de qualité de l'entreprise.
5 - DROIT DE RÉTRACTATION
En raison du caractère personnalisé et sur mesure des produits commandés, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Les produits offerts sur le site NG Habitats sont fabriqués sur mesure. Ils répondent aux spécifications précises de chaque client. C'est pourquoi ils sont considérés comme des articles personnalisés.
Conformément à l'article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas. Cela concerne les biens fabriqués selon les demandes spécifiques du consommateur ou qui sont nettement personnalisés.
Par conséquent, après validation et paiement de votre commande, il ne sera pas possible de l’annuler ou de la modifier. Toutefois, certaines modifications mineures pourront être envisagées si elles sont demandées rapidement et restent techniquement réalisables, sous réserve de l’accord du fabricant.
6 - RÉCLAMATIONS DE NON-CONFORMITÉ
Avant de passer commande, il est impératif de vérifier minutieusement votre panier pour être sûr qu'il corresponde à vos besoins (dimensions, couleur, etc.). Si vous avez des doutes sur les côtes, n’hésitez pas à joindre notre service client au 0970 461 287.
Aucune réclamation de non-conformité ne sera prise en compte si la marchandise reçue correspond au bon de commande.
Toute menuiserie non conforme au bon de commande sera remplacée, à condition qu’elle n’ait pas encore été installée.
Nous nous réservons le droit de renvoyer la menuiserie non conforme à l'usine. Cela se fera avant de la remplacer ou de la modifier.
Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du fabricant. Celui-ci s'occupera d'organiser un transporteur pour récupérer la marchandise concernée.
Important : En cas de défaut mineur, tel qu’un accessoire défectueux ou une vitre cassée, le fabricant intervient en expédiant directement au client la pièce de remplacement, comme un nouvel accessoire ou un vitrage neuf.
Une menuiserie ne pourra pas être renvoyée à l'usine pour des problèmes pouvant être facilement résolus sur place, comme le remplacement d’une poignée, d’un vitrage ou d’un retour d’angle.
La main-d'œuvre reste à la charge du client. Nous rappelons que notre offre s’adresse uniquement à des clients maîtrisant les bases de la pose de menuiseries.
Le fabricant n'offre pas de compensation financière pour un retard de chantier causé par une réclamation de non-conformité. De plus, il ne prévoit pas de remboursement pour le remplacement d'un vitrage ou d'un accessoire défectueux.
6 - POLITIQUE DE RETOUR
Toute menuiserie présentant une non-conformité de fabrication ne pouvant être corrigée sur chantier fera l’objet, si nécessaire, d’une modification en usine aux frais du fabricant. Si aucune modification n’est réalisable, une nouvelle menuiserie conforme sera refabriquée, sans que le client ne soit tenu de retourner le produit initial
7 - AUTRES RÉCLAMATIONS
IMPORTANT -Les réclamations concernant les vitrages fissurés et autres dommages visibles sont soumises à une procédure très stricte. Elles seront uniquement acceptées si transmises par mail dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise.
Les photos doivent montrer la menuiserie dans son emballage ou à proximité de celui-ci, et en aucun cas une menuiserie déjà manipulée ou posée.
Afin de vous protéger, NG Habitats recommande fortement de réaliser une vidéo complète du déballage.
Dans la mesure du possible, le client doit vérifier l’état des articles à réception. Il est impératif de documenter tout défaut esthétique avant l'installation. Le fabricant s'engage à remplacer la partie endommagée (fourniture uniquement). Si un signalement concerne une rayure superficielle, un marqueur de correction sera fourni.
Les réclamations concernant un défaut de fabrication ou un vice caché sont couverts par la garantie fabricant.
Le fabricant de prévoit pas de compensations financières pour un retard de chantier lié à un dossier SAV.
8 - LA GARANTIE FABRICANT
Le traitement des demandes SAV est pris en charge directement le fabricant
- Structure : 10 ans
- Vitrage : 2 ans
- Quincaillerie : 2ans
- Volet roulant : 2 ans
- Accessoires : 2 ans
La garantie ne couvre pas la main d'œuvre. NG Habitats ne proposera pas de dédommagements financiers pour la main d'œuvre liée au remplacement d'une vitre, d'un accessoire ou d'un élément défectueux.
9 - EXCEPTIONS À L’ASSURANCE DE LA GARANTIE
Le fabricant est exonéré des obligations de garantie dans les cas suivants :
- Stockage dans de mauvaises conditions
- Destruction accidentelle, modifications non autorisées par le bénéficiaire ou un tiers.
- Si le bénéficiaire ne monte pas les rails des coulissants sur une chape existante, parfaitement plane.
- Les destructions et les dommages mécaniques à cause du bénéficiaire ou d’un tiers.
- Les incendies, les modifications ou les adaptations inappropriées.
Pour obtenir plus d'information sur la garantie - voir la rubrique « Garantie »